Demande officielle en ligne

Autorisation provinciale

Demande d’autorisation provinciale via RDC e-GOV.

Émetteur officiel RDC e-GOV

Province de la demande Tanganyika

Service national autorisation-provinciale

Informations du demandeur

Coordonnées de la personne qui introduit la demande sur RDC e-GOV.

Nom complet * E-mail * Téléphone Province de traitement

Bénéficiaire

Nom / raison sociale * Type de bénéficiaire * Identifiant / RCCM Représentant / responsable Téléphone Adresse *

Objet de l’autorisation

Catégorie de l’autorisation * Objet de l’autorisation * Lieu d’exécution * Date de début * Date de fin Laisser vide si la durée n’est pas déterminée à ce stade.

Conditions et déclaration

Conditions / prescriptions connues Les prescriptions définitives sont fixées par l’administration. Date de la déclaration * Lieu de la déclaration *

Informations complémentaires

Observations du demandeur Pièce justificative principale (PDF/JPG/PNG, 8 Mo max.)

Pièces / conditions requises

Pièce d’identité du demandeur ou représentant — obligatoire
Document d’identification de l’organisation
Justificatif relatif au lieu
Note descriptive / projet — obligatoire
Autorisation ou avis sectoriel