Demande officielle en ligne

Acte de vente parcellaire

Demande officielle via RDC e-GOV.

Émetteur officiel RDC e-GOV

Province de la demande Sud-Kivu

Service national acte-de-vente-parcellaire

Informations du demandeur

Coordonnées de la personne qui introduit la demande sur RDC e-GOV.

Nom complet * E-mail * Téléphone Province de traitement

Acte de vente parcellaire

Vendeur — Nom complet * Vendeur — Pièce d’identité * Vendeur — Adresse * Acheteur — Nom complet * Acheteur — Pièce d’identité * Acheteur — Adresse * N° parcelle * Référence cadastrale Titre / certificat d’enregistrement Adresse / localisation * Superficie * Limites / bornage Prix de vente * Devise * Date de vente * Lieu de vente * Témoins Conditions particulières

Informations complémentaires

Observations du demandeur Pièce justificative principale (PDF/JPG/PNG, 8 Mo max.)

Pièces / conditions requises

Pièce d’identité — obligatoire
Justificatif de propriété / de droit
Document complémentaire