Demande officielle en ligne

Autorisation commerciale

Demande d’autorisation commerciale via RDC e-GOV.

Émetteur officiel RDC e-GOV

Province de la demande Haut-Uélé

Service national autorisation-commerciale

Informations du demandeur

Coordonnées de la personne qui introduit la demande sur RDC e-GOV.

Nom complet * E-mail * Téléphone Province de traitement

Entreprise / opérateur

Nom / raison sociale * RCCM / identifiant * N° fiscal / identifiant fiscal Forme juridique * Responsable / représentant légal * Adresse du siège / établissement *

Activité commerciale

Nature de l’activité * Secteur d’activité * Lieu d’exploitation * Date souhaitée de début * Date de fin souhaitée Laisser vide si la demande ne prévoit pas de date de fin.

Conditions et informations complémentaires

Conditions / restrictions connues Les conditions définitives sont fixées par l’administration. Date de la déclaration * Lieu de la déclaration *

Informations complémentaires

Observations du demandeur Pièce justificative principale (PDF/JPG/PNG, 8 Mo max.)

Pièces / conditions requises

RCCM ou document d’immatriculation — obligatoire
Pièce d’identité du responsable — obligatoire
Justificatif du lieu d’exploitation — obligatoire
Document fiscal
Autorisation sectorielle