DOCUMENT B — ANNEXES

DÉFINITIONS TECHNIQUES ET TERMINOLOGIE

LISTE DES VÉRIFICATIONS TECHNIQUES OBLIGATOIRES

CLASSIFICATION DES NON-CONFORMITÉS

MODÈLE DE RAPPORT DE VÉRIFICATION

MODÈLE D’ATTESTATION DE CONFORMITÉ

RENVOI AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR (ROI)

SEUILS TECHNIQUES DE SÉCURITÉ (RÉFÉRENCE MINIMALE)

CHECK-LIST DE CONTRÔLE AVANT MISE EN SERVICE

TABLEAU DE CLASSIFICATION DES RISQUES

EXIGENCES DOCUMENTAIRES MINIMALES

MODÈLE DE REGISTRE D’EXPLOITATION & MAINTENANCE

RÈGLES D’INTERPRÉTATION ET PRIORITÉ DE SÉCURITÉ