NEC-RDC — Document A — Tome VI

Le présent tome s’applique à tous les travaux d’exécution, de modification, de réparation et de maintenance des installations électriques relevant de la NEC-RDC.

Ce champ couvre l’ensemble du cycle chantier : exécuter, modifier, réparer et maintenir, dès lors que l’installation relève de la NEC-RDC.

• Inclut les opérations planifiées et les interventions correctives (dépannage).
• S’applique aux équipes internes et aux prestataires (sous-traitants).
• Vise autant les règles techniques que les exigences de sécurité chantier.

Les travaux électriques doivent être exécutés de manière à garantir en permanence la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement.

La sécurité est une exigence permanente : conception de l’intervention, préparation, exécution, contrôles et remise en service.

• Mettre en place des barrières de prévention : procédure, organisation, EPI/EPC et contrôle.
• Éviter les erreurs humaines : briefing, rôles clairs, autorisations et supervision.
• Réduire les risques indirects : chute, incendie, arc électrique, coactivité.

Avant le démarrage des travaux, une organisation appropriée doit être mise en place afin de prévenir les risques électriques et les risques associés.

L’organisation avant travaux est la première mesure de prévention : elle évite improvisation, coactivité dangereuse et erreurs de méthode.

• Identifier l’installation, les sources d’énergie, les zones dangereuses et les interfaces.
• Définir l’équipe, les responsabilités, la communication et les autorisations.
• Prévoir moyens : outillage, EPI/EPC, balisage, consignation, moyens de secours.

Il est interdit d’entreprendre ou de poursuivre des travaux électriques lorsque les conditions de sécurité minimales ne sont pas réunies.

Si les conditions minimales de sécurité ne sont pas réunies, on n’engage pas les travaux — et on suspend immédiatement si la situation se dégrade.

• Interdire toute action sans consignation/VAT quand le hors tension est possible.
• Interrompre si : balisage insuffisant, EPI indisponible, procédures non maîtrisées.
• Refuser la pression de délai : la sécurité prime sur le planning.

Les travaux électriques ne peuvent être réalisés que par des personnes disposant des compétences et qualifications requises.

La qualification garantit que l’intervenant sait appliquer les règles techniques et de sécurité adaptées au type de travaux.

• Vérifier la compétence sur le domaine réel (BT/HT, type d’installation, environnement).
• Exiger la connaissance des essais/contrôles attendus et de la documentation chantier.
• Adapter l’affectation des tâches au niveau de compétence (éviter “tout faire”).

Toute personne intervenant sur ou à proximité d’installations électriques doit être habilitée conformément aux dispositions applicables.

L’habilitation formalise l’autorisation d’intervenir et définit les limites : elle complète la qualification.

• Habilitation adaptée : nature des tâches, niveau de tension, proximité, supervision.
• Validité à jour + recyclage si nécessaire ; retrait/suspension possible en cas de manquement.
• Présentation possible lors des contrôles et audits chantier.

L’employeur ou le maître d’ouvrage est responsable de la vérification des qualifications et habilitations des intervenants et de la mise en œuvre des mesures de sécurité.

La responsabilité porte sur la vérification des compétences et sur la mise à disposition des moyens de prévention.

• Vérifier qualifications/habilitations avant affectation au chantier.
• Fournir EPI/EPC et assurer leur entretien/contrôle.
• Mettre en place organisation, procédures, supervision et droit d’alerte.

Les travaux électriques doivent être réalisés hors tension chaque fois que cela est techniquement possible.

Le hors tension est la règle de base : il élimine la source du risque électrique et réduit drastiquement l’exposition.

• Privilégier la coupure/consignation dès que techniquement possible.
• Anticiper les impacts (continuité de service) mais ne pas sacrifier la sécurité.
• Traiter les énergies résiduelles (capacités, retours, sources multiples).

La mise hors tension comprend obligatoirement :
la séparation de l’installation de toute source d’énergie ;
la condamnation et la signalisation ;
la vérification de l’absence de tension ;
la mise à la terre et en court-circuit si nécessaire.

La mise hors tension est une procédure complète et ordonnée : séparer, condamner, signaler, vérifier, puis sécuriser.

• Séparation : isoler l’installation de toute source (y compris sources secondaires).
• Condamnation + signalisation : empêcher toute réalimentation involontaire.
• Vérification d’absence de tension (VAT) avec matériel conforme et méthode contrôlée.

Les dispositifs assurant le maintien hors tension doivent rester en place pendant toute la durée des travaux.

Le maintien hors tension évite toute remise sous tension accidentelle pendant l’intervention.

• Les dispositifs restent en place jusqu’à la fin effective des travaux.
• Toute modification de l’isolement doit être contrôlée et autorisée.
• Gestion stricte des clés/cadenas (pas de contournement).

Les travaux sous tension sont strictement exceptionnels et ne peuvent être réalisés que lorsque la mise hors tension est impossible ou présente un risque supérieur.

Le sous tension n’est admis que si le hors tension est impossible ou plus dangereux : cela exige justification et maîtrise renforcée.

• Évaluer objectivement pourquoi le hors tension est impossible ou plus risqué.
• Limiter la zone, le temps d’exposition et le nombre d’intervenants.
• Prévoir un plan d’arrêt immédiat en cas de dérive.

Les travaux sous tension ne peuvent être réalisés que :
par des personnes spécialement habilitées ;
selon des procédures définies ;
et avec des équipements adaptés.

La réalisation sous tension impose des intervenants spécialisés, des procédures écrites et des équipements adaptés.

• Habilitation spécifique + formation pratique (méthodes, distances, gestes sûrs).
• Procédure définie : étapes, contrôles, responsables, scénarios d’incident.
• Outillage/équipements isolés et vérifiés, adaptés à la tension et au contexte.

Des mesures de protection collective et individuelle doivent être mises en œuvre afin de prévenir tout risque électrique pendant les travaux.

Les protections doivent réduire l’exposition : d’abord collective (EPC), puis individuelle (EPI), avec entretien et contrôle.

• EPC : écrans, obstacles, mise à la terre/court-circuit si nécessaire, balisage.
• EPI : gants isolants, visière/arc, vêtements adaptés, chaussures, tapis isolant, etc.
• Vérifier compatibilité, état, date de contrôle et mode d’utilisation.

Les chantiers électriques doivent être organisés de manière à :
limiter l’accès aux personnes non autorisées ;
signaler les zones dangereuses ;
assurer des conditions de travail sûres.

Un chantier électrique sûr repose sur la maîtrise des accès, la signalisation et des conditions de travail contrôlées.

• Limiter l’accès aux personnes autorisées (barrières, badges, consignes).
• Définir zones : travail, stockage, circulation, secours, et points de rassemblement.
• Prévenir la coactivité : coordination, horaires, consignations partagées.

Les zones de travaux électriques doivent faire l’objet d’une signalisation et d’un balisage visibles et adaptés.

La signalisation/balisage rend le danger visible et empêche les intrusions : elle doit être adaptée au lieu et au public.

• Panneaux clairs, visibles, à la bonne hauteur, compréhensibles (pictos).
• Balisage robuste (rubalise seule insuffisante selon contexte).
• Adapter aux zones publiques : protection renforcée et contrôle d’accès.

Les équipements de protection collective et individuelle nécessaires doivent être fournis, utilisés et maintenus en état.

Fournir, utiliser et maintenir les équipements de protection est obligatoire : un EPI non conforme = protection illusoire.

• Contrôler l’état avant usage, remplacer en cas de défaut/usure.
• Assurer la maintenance et les vérifications périodiques.
• Former les équipes à l’utilisation correcte (gants, visières, consignation, etc.).

Une évaluation des risques électriques doit être réalisée avant le début des travaux et mise à jour en cas de modification des conditions.

L’évaluation des risques doit précéder les travaux et être révisée dès qu’un paramètre change (site, équipe, méthode, coactivité).

• Identifier sources de danger : énergie, voisinage, environnement, humidité, hauteur, etc.
• Évaluer gravité/probabilité et définir mesures de réduction.
• Inclure les risques associés : incendie, chute, manutention, circulation.

Les mesures de prévention adaptées doivent être mises en œuvre afin de réduire les risques identifiés.

Les mesures de prévention doivent être proportionnées aux risques identifiés : elles transforment l’analyse en actions concrètes.

• Choisir la méthode la plus sûre (hors tension prioritaire).
• Mettre en place EPC puis EPI, + procédures + supervision.
• Informer l’équipe et vérifier la compréhension (briefing sécurité).

Tout incident ou accident d’origine électrique survenant lors des travaux doit être immédiatement signalé et faire l’objet d’une analyse.

Tout incident/accident doit être signalé immédiatement et analysé : c’est indispensable pour éviter la répétition.

• Sécuriser la zone et protéger les personnes (arrêt, premiers secours).
• Déclarer et enregistrer : faits, circonstances, matériels, témoins.
• Analyser causes racines et mettre en place actions correctives.

Des contrôles peuvent être réalisés à différentes étapes des travaux afin de vérifier la conformité progressive de l’exécution.

Les contrôles intermédiaires évitent les erreurs tardives : ils confirment la conformité au fur et à mesure.

• Vérifier après étapes critiques (pose, connexions, repérage, protections, terre).
• Contrôler la qualité d’exécution (serrage, continuité, cheminement, IP).
• Consigner les résultats et les corrections apportées.

Les travaux doivent être suspendus en cas de danger grave ou de non-conformité susceptible de compromettre la sécurité.

En présence de danger grave ou de non-conformité compromettant la sécurité, la suspension est obligatoire.

• Mettre en sécurité : zone, consignation, balisage, évacuation si nécessaire.
• Informer le responsable et déclencher correction / contrôle.
• Reprise seulement après levée formelle du danger.

La responsabilité de la sécurité et de la conformité des travaux incombe aux personnes physiques ou morales chargées de leur exécution, de leur direction ou de leur contrôle.

La responsabilité est partagée selon les rôles : exécution, direction et contrôle, chacun répond de son périmètre.

• Exécutant : respect des procédures et règles de l’art.
• Direction/encadrement : organisation, autorisations, supervision et moyens.
• Contrôle : impartialité, constats, traçabilité et signalement des non-conformités.

Les opérations réalisées doivent être documentées afin d’assurer la traçabilité des travaux effectués.

La documentation prouve ce qui a été fait et comment : elle protège les usagers, l’exploitant et les intervenants.

• Enregistrer : plans, schémas, repérage, essais, contrôles intermédiaires et corrections.
• Conserver les références matériels et les résultats d’essais/mesures.
• Archiver selon une logique de dossier (date, site, lot, responsable).

La remise sous tension d’une installation après travaux ne peut intervenir qu’après vérification des conditions de sécurité prévues.

La remise sous tension n’est autorisée qu’après vérification des conditions de sécurité : c’est l’étape finale critique.

• Vérifier absence d’outils/objets, capots remis, protections en place, zones dégagées.
• Confirmer essais/contrôles requis, repérage correct, et documentation complétée.
• Informer les personnes concernées et maîtriser la procédure de remise en service.