Consuel-RDC — Public

Informations, démarches et guides pour le grand public

📄 Modèle de déclaration (pilote)

Déclaration sur l’honneur (texte à copier/coller).

Texte (exemple)
Je soussigné(e) … déclare sur l’honneur que l’installation située à … a été réalisée / rénovée selon les règles de l’art, avec protections adaptées et mise à la terre conforme. Fait à … le … Signature …
À compléter
Nom • Adresse • Description travaux • Date • Contact • Références matériel si possible.