Le Guide C-5 définit la méthode de gestion des non-conformités détectées lors des contrôles, inspections, audits et vérifications des installations électriques (NEC-RDC).

• Assurer la sécurité des personnes et la prévention incendie.
• Garantir une décision uniforme (conforme / réserves / non conforme).
• Organiser la correction, la vérification et la clôture des écarts.
• Assurer la traçabilité : preuves, délais, responsables, statut.

Principe : toute non-conformité doit être documentée, corrigée et vérifiée avant clôture.

Une non-conformité (NC) est un écart par rapport à une exigence applicable (NEC-RDC, prescriptions, règles de sécurité). La classification aide à décider du niveau d’urgence.

• NC critique : danger immédiat (mise hors service possible, correction immédiate).
• NC majeure : risque important (délai court, re-contrôle requis).
• NC mineure : écart limité (délai standard, suivi).
• NC administrative : traçabilité/documentation (régularisation documentaire).

La gravité dépend du risque (personnes, incendie), de la probabilité et de l’étendue.

Le traitement suit un cycle standard en 6 étapes :

1. Détection : constat (visuel / mesures / essai / audit).
2. Enregistrement : numéro NC, localisation, exigence, preuve (photo/mesure).
3. Analyse : cause probable, criticité, risque, décision initiale.
4. Action corrective : correction technique + prévention récidive (CAPA).
5. Vérification : re-contrôle, essais, validation de conformité.
6. Clôture : statut “fermé”, archivage et traçabilité.

Chaque NC doit contenir un minimum obligatoire pour être exploitable :

• ID unique : NC-AAAA-NNNN (ex. NC-2026-0041).
• Lieu précis : site, bâtiment, tableau, circuit, repère.
• Exigence : clause / règle / article (NEC-RDC / Document B / Tome / Annexe).
• Description factuelle : ce qui est observé (sans interprétation excessive).
• Preuves : photo, mesure, valeur, instrument, date/heure.
• Classification : critique/majeure/mineure/administrative.
• Décision : conforme avec réserves / non conforme / action immédiate.
• Action corrective : quoi faire + responsable + délai.

Astuce : toujours écrire la NC de façon reproductible (un autre inspecteur doit comprendre).

Les délais doivent être proportionnels au risque. Barème recommandé :

• NC critique : immédiat (avant mise en service / arrêt si danger).
• NC majeure : délai court (7 à 30 jours selon criticité).
• NC mineure : délai standard (30 à 90 jours).
• NC administrative : 15 à 30 jours (régularisation documentaire).

Une correction durable combine :

• Correction immédiate : supprimer le danger (ex. isolation, protection, mise en sécurité).
• Action corrective : remettre conforme selon exigence (dimensionnement, DDR, PE, repérage…)
• Action préventive : éviter la récidive (procédures, formation, contrôle interne, check-list).

Exemples CAPA :

• Former les équipes sur le repérage des circuits + exigence de schéma unifilaire.
• Mettre une check-list de serrage tableau + contrôle thermique.
• Imposer une photo “avant/après” et une mesure de validation.

La clôture exige une preuve de correction + une vérification adaptée :

• Re-contrôle visuel (conformité de pose, protections, IP, repérage).
• Mesures/essais ciblés (continuité PE, DDR, isolement, terre…).
• Archivage des preuves (photos, mesures, rapports).
• Mise à jour du dossier technique (schéma, repérage, liste protections).

Tableau recommandé pour rapports et suivi interne :

Tu peux ensuite l’intégrer en base (SQLite/MySQL) pour avoir un dashboard de suivi.