Le Document B complète le Document A en fixant des exigences techniques minimales applicables à la conception, l’exécution, la vérification et la mise en service des installations électriques.
- Il formalise les prescriptions de sécurité, qualité et traçabilité.
- Il fournit une base commune pour les contrôles, rapports, attestations et vérifications.
- Il permet une lecture homogène des non-conformités et des décisions (conforme / réserves / non conforme).
But : réduire les risques (électrisation, incendie, dommages matériels) et harmoniser les pratiques.
Les prescriptions du Document B ont un caractère obligatoire lorsque le NEC-RDC est rendu applicable par :
- la réglementation nationale,
- un cahier des charges,
- un contrat (marché public/privé),
- ou une procédure interne formalisée (exploitation).
Tout écart doit être justifié, documenté et validé selon la procédure prévue, sans réduction du niveau de sécurité.
Principe : la conformité se prouve par des preuves (documents, essais, rapports, mesures).
La hiérarchie normative assure la cohérence entre lois, règlements, référentiels et normes techniques.
- 1) Lois et règlements (obligations légales) ;
- 2) Référentiel national applicable (NEC-RDC) ;
- 3) Normes reconnues (IEC, SANS, etc.) utilisées comme référence si compatibles ;
- 4) Spécifications contractuelles (cahier des charges) sans réduire la sécurité.
Règle : un document inférieur ne peut pas diminuer les exigences d’un niveau supérieur.
Le Document B s’applique aux installations électriques et à leurs fonctions associées :
- installations domestiques, tertiaires et assimilées (selon périmètre NEC-RDC) ;
- parties fixes : tableaux, circuits, appareillages, canalisations ;
- fonctions : commande, contrôle, protections, liaisons équipotentielles ;
- dispositions spécifiques par Tome (environnements particuliers).
Exclusions : équipements mobiles non intégrés, sauf disposition explicite.
Chaque acteur assume une responsabilité technique proportionnelle à son rôle dans le cycle de vie de l’installation :
- Maître d’ouvrage : besoins, exigences, conservation des documents, réception.
- Installateur : exécution conforme, plans/repérages, essais internes, remise du dossier.
- Contrôleur / Inspecteur : vérification, constat, classification des non-conformités, rapport/attestation.
- Exploitant : maintenance, surveillance, contrôles périodiques, gestion des modifications.
Principe : toute modification doit préserver sécurité + traçabilité.
- Conformité : respect démontré des exigences applicables (NEC-RDC + textes applicables).
- Vérification : ensemble d’actions (visuel + mesures + essais) permettant d’attester la conformité.
- Non-conformité : écart à une exigence ; doit être localisé, décrit, justifié, corrigé.
- Essais : tests réalisés (isolement, continuité PE, DDR, etc.) avec résultats traçables.
- Dossier technique : documents permettant l’exploitation, la maintenance et le contrôle futur.
Astuce : harmoniser les mots dans tous les documents (A, B, annexes, rapports).
Les exigences minimales portent sur la protection des personnes et des biens :
- Protection contre les contacts directs : enveloppes, IP, barrières, isolement, accès contrôlé.
- Protection contre les défauts : terre/PE, coupure automatique, DDR selon les cas.
- Protection contre les surintensités : disjoncteurs/fusibles dimensionnés, pouvoir de coupure, sélectivité si nécessaire.
- Prévention incendie : sections, serrages, échauffements, cheminements, matériaux, ventilation des tableaux.
- Repérage : identification claire des circuits, dispositifs, coupure générale.
Une installation “propre” est une installation lisible et maîtrisée.
La conformité doit être démontrée par des preuves vérifiables :
- Plans : schéma unifilaire, implantations, repérage des circuits.
- Rapport d’essais : mesures, date, instruments utilisés, résultats, seuils.
- Rapport de vérification : constats + non-conformités + décisions + délais.
- Attestation : numéro unique, date, signatures, périmètre, statut.
Sans preuves, la conformité est contestable. La preuve est la sécurité juridique.
Le dossier technique minimal remis à la fin des travaux doit contenir :
- schéma unifilaire + repérage des circuits,
- liste des protections (calibres, références),
- plan de terre (PE, liaisons équipotentielles),
- PV d’essais (continuité, isolement, DDR, terre…),
- notices/fiche techniques des équipements principaux,
- liste des non-conformités résiduelles (si réserves) + délais.
Objectif : permettre maintenance, dépannage, contrôle futur.
Toute modification doit être contrôlée et documentée :
- mise à jour du schéma et du repérage,
- essais ciblés sur les circuits modifiés,
- contrôle visuel de l’intégration (tableau, cheminements),
- archivage du rapport et des dates d’intervention.
Règle pratique : pas de “bricolage” sans dossier et sans essais.