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B-7 — SEUILS TECHNIQUES DE SÉCURITÉ (RÉFÉRENCE MINIMALE)

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Cette annexe présente des seuils techniques de sécurité utilisés comme référence minimale lors des contrôles. Elle sert de guide de décision rapide pour l’inspecteur (mise en service / réserves / refus).

Principe : en cas de contradiction, le texte NEC-RDC et les prescriptions du constructeur priment. Les seuils ci-dessous sont des repères opérationnels (à harmoniser par arrêté/annexe officielle).

1) Seuils minimaux recommandés (contrôles courants)

Domaine	Contrôle / mesure	Seuil / critère minimal (repère)	Quand c’est critique	Décision typique
Mise à la terre	Continuité PE / équipotentialité	Continuité assurée sur tous circuits concernés (absence de rupture)	PE absent, coupé, ou liaisons équipotentielles manquantes en zones à risque	Non conforme si danger
Mise à la terre	Résistance de prise de terre (Ra)	Ra compatible avec la protection (DDR / schéma de liaison à la terre)	Ra trop élevée + absence DDR / protection inefficace	Réserves ou Non conforme
Protection personnes	DDR (RCD) 30 mA sur circuits requis	Présence + type adapté + test fonctionnel OK	DDR absent ou inopérant sur prises/locaux à risque	Non conforme
Isolement	Résistance d’isolement	Valeur conforme au référentiel / au niveau de tension (absence de fuite dangereuse)	Isolement très faible, déclenchements, échauffements, odeurs/arc	Non conforme
Protection incendie	Protection surintensités (disjoncteurs/fusibles)	Calibre adapté à la section des conducteurs + pouvoir de coupure suffisant	Calibre surdimensionné / bornes carbonisées / surchauffe / court-circuit non maîtrisé	Non conforme
Tableaux	Protection contre contacts directs (IP/enveloppes)	Parties actives non accessibles, enveloppes en place	Parties nues accessibles / coffret ouvert / IP insuffisant	Non conforme
Repérage	Étiquetage + schéma / identification	Circuits identifiables, coupure générale repérée	Manœuvre dangereuse possible (erreur de circuit / absence totale repérage)	Réserves (souvent)
Chute de tension	Calcul / vérification	Chute acceptable selon usage et longueurs	Chute excessive (échauffement, baisse de performance, risque)	Réserves ou correction
Parafoudre	SPD si exigé (zone, exposition, réseau)	Présence + raccordement correct + protection amont	SPD absent en zone fortement exposée + équipements sensibles	Réserves (selon exigences)

2) Tableau décision rapide (NC-C / NC-M / NC-m / NC-A)

Catégorie	Définition courte	Exemples	Décision	Délai
NC-C	Danger immédiat	Parties actives accessibles, protection inexistante, risque électrocution/incendie	NON CONFORME	Immédiat
NC-M	Défaut majeur	DDR absent là où requis, PE douteux, protections mal dimensionnées	Réserves ou Non conforme	Court
NC-m	Défaut mineur	Étiquetage partiel, détails de finition sans risque direct	CONFORME AVEC RÉSERVES	Standard
NC-A	Administratif/traçabilité	PV manquant, rapport incomplet, pièces non jointes	Réserves	15–30 j (souvent)

3) Liste d’alertes “refus immédiat” (exemples)

Conducteurs dénudés / accessibles, coffret ouvert, IP insuffisant.
Absence de coupure générale ou coupure non accessible.
Protection surintensité manifestement inadaptée à la section / à l’usage.
Terre/PE absent ou interrompu sur circuits exposés.
Traces d’arc, échauffement, odeur de brûlé, bornes carbonisées.

Astuce : tu peux transformer ces tableaux en “règles automatiques” pour ton module de vérification (score + décision).

4) Notes d’application (terrain)

Les seuils doivent être adaptés au schéma de liaison à la terre (TT/TN/IT), au type d’usage et au niveau de risque.
En cas d’incertitude : privilégier la sécurité des personnes et demander une correction + recontrôle.
Conserver les preuves : photos, mesures, références, signature.

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NEC-RDC — Document B — Annexe B-7

Sommaire rapide

Contenu

1) Seuils minimaux recommandés (contrôles courants)

2) Tableau décision rapide (NC-C / NC-M / NC-m / NC-A)

3) Liste d’alertes “refus immédiat” (exemples)

4) Notes d’application (terrain)