B-4 —
MODÈLE DE RAPPORT DE VÉRIFICATION
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Le présent modèle fournit une structure standard de rapport de vérification des installations électriques, utilisable par l’inspecteur / contrôleur afin d’assurer une traçabilité complète des constats, mesures et décisions.
1) Informations générales
- Référence du rapport : (code unique / numéro)
- Date & heure : (jj/mm/aaaa — hh:mm)
- Lieu : (province, ville, commune/quartier, adresse)
- Type d’installation : (domestique / tertiaire / industriel / autre)
- Propriétaire / Exploitant : (nom, téléphone, e-mail)
- Entreprise réalisatrice : (raison sociale, RCCM, contact)
2) Périmètre de la vérification
- Documents examinés : schéma unifilaire, plans, notices, PV d’essais, attestations, etc.
- Zones couvertes : tableau principal, tableaux secondaires, circuits, prises, éclairage, terre, parafoudre, etc.
- Normes / exigences : NEC-RDC + prescriptions applicables.
3) Contrôles et essais (check-list)
- Contrôle visuel : protection des parties actives, IP, repérage, accessibilité, séparation, cheminements.
- Mesures : continuité PE, résistance de terre, isolement, boucle de défaut, tensions, polarité.
- Protections : calibres, courbes, pouvoir de coupure, sélectivité (si applicable).
- DDR : présence, type, sensibilité, test bouton, temps de déclenchement (si mesuré).
- Chute de tension : conformité aux limites (si applicable).
4) Constatations et non-conformités
Pour chaque constat, préciser : emplacement, description, référence d’exigence, catégorie (NC-C/NC-M/NC-m/NC-A), action corrective et délai.
5) Décision
- Conforme : aucune non-conformité ou uniquement administrative régularisée.
- Conforme avec réserves : corrections requises sous délais, sans danger immédiat.
- Non conforme : présence de non-conformités critiques ou cumul majeur présentant un risque.
6) Annexes
- Photos des constats (avant/après si disponible)
- Relevés de mesures (tableaux)
- Schémas / plans / documents examinés
7) Signatures
- Inspecteur / Vérificateur : Nom, matricule, signature, cachet
- Représentant du propriétaire/exploitant : Nom, signature
- Entreprise (si présente) : Nom, signature
Si tu veux, je peux te générer une version “formulaire” (tableaux + cases) prête pour impression / PDF.