B-3 —
MODÈLE DE RAPPORT DE VÉRIFICATION
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Le présent modèle fournit une structure standard du rapport de vérification des installations électriques (NEC-RDC). Il est utilisé pour assurer une traçabilité complète : périmètre, mesures, constats, non-conformités et décision.
Rappel : tout constat doit préciser : emplacement, description, référence d’exigence (NEC-RDC),
catégorie (NC-C/NC-M/NC-m/NC-A), action corrective et délai.
1) Identification du rapport
- Référence rapport : B4-______/____
- Date & heure : ____ / ____ / ______ — ____:____
- Lieu : Province/Ville/Commune — Adresse
- Type d’installation : Domestique / Tertiaire / Industrielle / Autre
- Statut : Première mise en service / Réception / Contrôle périodique / Réparation
2) Parties prenantes
- Propriétaire / Exploitant : Nom — Tél — Email
- Entreprise réalisatrice : Raison sociale — RCCM — Contact
- Inspecteur / Vérificateur : Nom — Matricule — Organisme
3) Périmètre et documents
- Zones contrôlées : Tableau principal, tableaux secondaires, circuits, prises, éclairage, terre, parafoudre, etc.
- Documents examinés : schéma unifilaire, plans, notes de calcul, notices, PV d’essais, attestations.
- Référentiel : NEC-RDC + prescriptions techniques applicables.
4) Synthèse des contrôles (check-list)
- Contrôle visuel : enveloppes, IP, accessibilité, repérage, séparation, cheminements.
- Protections : calibres, courbes, pouvoir de coupure, sélectivité (si applicable).
- Mise à la terre : continuité PE, liaisons équipotentielles, résistance de terre.
- DDR : présence, type, sensibilité, test bouton, temps de déclenchement (si mesuré).
- Essais : isolement, polarité, boucle de défaut, tension, chute de tension (si applicable).
5) Décision (règles rapides)
- NC-C détectée ⇒ NON CONFORME (correction immédiate avant mise en service).
- NC-M ⇒ réserves ou non conforme selon cumul et étendue.
- NC-m / NC-A ⇒ CONFORME AVEC RÉSERVES jusqu’à régularisation.
6) Annexes à joindre
- Photos (avant/après si possible), schémas, plans, PV de mesures, notices, fiches techniques.
- Attestation / identifiant installation, date, responsable, signatures.
7) Signatures
Inspecteur / Vérificateur : ____________________ Matricule : ________ Signature : ____________
Propriétaire / Exploitant : ____________________ Signature : ____________
Entreprise (si présente) : ____________________ Signature : ____________
Propriétaire / Exploitant : ____________________ Signature : ____________
Entreprise (si présente) : ____________________ Signature : ____________