NEC-RDC — Document A — Tome VII

Toute installation relevant de la NEC-RDC doit être soumise à des contrôles documentés afin de vérifier sa conformité et de réduire les risques d’accident.

Texte de référence : Toute installation électrique relevant de la NEC-RDC doit faire l’objet de contrôles visant à vérifier sa conformité aux exigences de la présente norme.

• Le contrôle intervient à la mise en service, lors des modifications et selon une périodicité adaptée au risque.
• Les contrôles s’appuient sur des mesures, essais et constats visuels (tableaux, protections, conducteurs, liaisons équipotentielles).
• Les résultats doivent être tracés : rapport, non‑conformités, actions correctives, date et identité du contrôleur.

Les contrôles visent à identifier les non‑conformités, prévenir les risques électriques et garantir la sécurité des personnes et des biens.

Texte de référence : Les contrôles ont pour objet : d’identifier les non-conformités de prévenir les risques électriques de garantir la sécurité des personnes et des biens.

• Détecter les défauts critiques : absence de protection différentielle, défaut de terre, surchauffe, isolement dégradé.
• Valider l’efficacité des dispositifs de protection (disjoncteurs, DDR, parafoudre, sectionnement, coupure d’urgence).
• Assurer une conformité prouvable : rapports et attestations exploitables par l’usager et l’administration.

Les opérations de contrôle doivent être réalisées de manière impartiale et indépendante de l’exécution des travaux contrôlés.

Texte de référence : Les opérations de contrôle doivent être réalisées de manière impartiale et indépendante de l’exécution des travaux contrôlés.

• Séparer les rôles : l’installateur réalise, le contrôleur vérifie et décide (conforme / réserves / refus).
• Prévenir les conflits d’intérêts : transparence, traçabilité des décisions et possibilité d’audit.
• Garantir l’intégrité : méthodes normalisées, instruments étalonnés, rapport signé et archivé.

Toute installation doit être vérifiée avant sa première mise en service : aucun raccordement définitif ne doit intervenir sans vérifications initiales complètes.

Texte de référence : Toute installation électrique doit être vérifiée avant sa première mise en service.

• Contrôle visuel : repérage, chemins de câbles, serrages, indices de protection, séparation des circuits.
• Mesures : continuité des PE, résistance de terre, isolement, polarité, boucle de défaut, déclenchement DDR.
• Essais fonctionnels : commande, coupure d’urgence, protections, interverrouillages si présents.

Les vérifications initiales portent sur la conformité de l’installation aux documents de conception et sur l’efficacité des protections.

Texte de référence : Les vérifications initiales portent notamment sur : la conformité de l’installation aux documents de conception l’efficacité des dispositifs de protection la continuité des conducteurs de protection la conformité des dispositifs de coupure et de commande.

• Conformité aux plans/schémas et aux choix de matériels (calibres, sections, modes de pose).
• Continuité des conducteurs de protection et des liaisons équipotentielles.
• Conformité des dispositifs de coupure, commande et sectionnement (accessibilité, repérage, verrouillage).
• Vérification de la sélectivité/coordination des protections lorsque requis.

Les essais obligatoires démontrent le bon fonctionnement de l’installation et des dispositifs de sécurité.

Texte de référence : Les essais nécessaires doivent être réalisés afin de démontrer le bon fonctionnement de l’installation et des dispositifs de sécurité.

• Essais des dispositifs différentiels (DDR) : temps/courant de déclenchement.
• Essais de continuité et d’isolement selon les circuits.
• Essais de boucle de défaut / conditions de coupure automatique.
• Essais fonctionnels des commandes et des protections associées.

Toute installation neuve ou modifiée de manière substantielle doit faire l’objet d’une attestation de conformité.

Texte de référence : Toute installation neuve ou ayant subi une modification substantielle doit faire l’objet d’une attestation de conformité.

• L’attestation matérialise la conformité à la date d’établissement et facilite raccordement/exploitation.
• Elle s’appuie sur les vérifications initiales et les essais obligatoires.
• Elle doit être accompagnée des documents essentiels (rapport, schémas, liste réserves le cas échéant).

L’attestation est délivrée par une personne ou un organisme habilité, après vérification de la conformité.

Texte de référence : L’attestation de conformité est délivrée par un organisme ou une personne habilitée, après vérification de la conformité de l’installation.

• Le délivreur doit être habilité/agréé selon les règles applicables.
• Le processus doit être impartial : vérification, décision motivée, signature, enregistrement.
• Des contrôles complémentaires peuvent être exigés en cas de doute ou de réserve.

L’attestation confirme que l’installation respecte les exigences NEC‑RDC applicables à la date de son établissement.

Texte de référence : L’attestation de conformité atteste que l’installation respecte les exigences applicables de la NEC-RDC à la date de son établissement.

• Portée : périmètre clairement décrit (bâtiment, zones, circuits, puissance, tableau principal, etc.).
• Référence : version/édition de la NEC‑RDC et éventuellement guides applicables.
• Limites : elle ne couvre pas les modifications ultérieures ni les usages non prévus.

Toute modification susceptible d’affecter la sécurité entraîne la perte de validité de l’attestation.

Texte de référence : Toute modification ultérieure susceptible d’affecter la sécurité de l’installation entraîne la perte de validité de l’attestation de conformité.

• Exemples : ajout de charges importantes, modification du tableau, changement de protection, extension, travaux humides/spéciaux.
• Obligation : réaliser une nouvelle vérification et, si nécessaire, une nouvelle attestation.
• Recommandation : consigner tout changement dans le dossier d’exploitation.

Si des non‑conformités graves ou dangereuses sont constatées, l’attestation est refusée.

Texte de référence : Lorsque des non-conformités graves ou dangereuses sont constatées, l’attestation de conformité est refusée.

• Sont typiquement graves : défaut de terre, absence de protection, conducteurs sous-dimensionnés, échauffements, parties actives accessibles.
• Le refus doit être motivé : liste des non‑conformités, niveau de gravité, mesures immédiates.
• Une nouvelle demande est possible après correction et re‑vérification.

En cas de non‑conformités mineures, l’attestation peut être assortie de réserves à lever dans un délai prescrit.

Texte de référence : Lorsque des non-conformités mineures sont constatées, l’attestation peut être assortie de réserves à lever dans les délais prescrits.

• Les réserves doivent être précises, mesurables et vérifiables.
• Un délai est fixé et des preuves de correction peuvent être exigées.
• Selon le cas, une contre‑visite est réalisée.

La levée des réserves dépend de la correction effective et d’une nouvelle vérification si nécessaire.

Texte de référence : La levée des réserves est subordonnée à la correction effective des non-conformités et à une nouvelle vérification si nécessaire.

• Preuves : photos datées, fiches d’intervention, mesures, factures matériaux, rapport de reprise.
• Contre‑contrôle : obligatoire si la réserve touche une fonction de sécurité.
• Clôture : mise à jour du dossier et archivage.

Les installations en service doivent être contrôlées périodiquement pour vérifier le maintien de la conformité.

Texte de référence : Les installations électriques en service doivent faire l’objet de contrôles périodiques afin de vérifier le maintien de leur conformité.

• Objectif : détecter l’usure, les dérives, les surcharges, les modifications non maîtrisées.
• Le contrôle périodique complète la maintenance : il alimente le plan d’actions.
• Les rapports périodiques doivent être conservés et disponibles.

La fréquence des contrôles dépend de la nature de l’installation, de son usage et des risques associés.

Texte de référence : La fréquence des contrôles périodiques est déterminée en fonction : de la nature de l’installation de son usage des risques associés.

• Établir une matrice de risque : criticité des charges, présence du public, historiques d’incidents.
• Adapter la périodicité après modifications, incidents, sinistres ou constats de non‑conformité.
• Documenter la fréquence retenue (justification).

Les contrôles périodiques portent sur l’état général, l’efficacité des protections et la conformité des équipements.

Texte de référence : Les contrôles périodiques portent sur l’état général de l’installation, l’efficacité des protections et la conformité des équipements.

• Inspection : échauffements, traces d’arc, serrages, IP, repérage, accès, ventilation des tableaux.
• Mesures : terre, continuité, isolement (selon contraintes), essais DDR.
• Vérification des modifications : ajout de circuits, extensions, remplacement d’appareillages.

L’installation doit être maintenue en état de conformité et de sécurité pendant toute sa durée d’exploitation.

Texte de référence : Toute installation électrique doit être maintenue en état de conformité et de sécurité pendant toute sa durée d’exploitation.

• Le responsable d’exploitation met en place une organisation de maintenance (préventive/corrective).
• Toute intervention doit respecter la sécurité (consignation, EPI, habilitation).
• La maintenance ne doit pas dégrader la conformité : matériaux compatibles, protections identiques ou mieux.

La maintenance préventive regroupe les opérations destinées à prévenir les défaillances.

Texte de référence : La maintenance préventive comprend les opérations destinées à prévenir les défaillances et à garantir le bon fonctionnement de l’installation.

• Resserrage contrôlé, nettoyage, vérification thermographique si utile, essais DDR.
• Contrôle de l’état des câbles, appareillages, protections contre surtensions.
• Mise à jour de l’étiquetage et du repérage.

La maintenance corrective remédie sans délai aux anomalies, défaillances ou non‑conformités.

Texte de référence : La maintenance corrective vise à remédier sans délai aux défaillances, anomalies ou non-conformités constatées.

• Prioriser : danger immédiat → mise hors tension / sécurisation.
• Remplacer par du matériel conforme et adapté (calibre, pouvoir de coupure, IP).
• Après correction : re‑tests indispensables (DDR, continuité, isolement si applicable).

Toute maintenance doit être consignée dans un registre garantissant la traçabilité des interventions.

Texte de référence : Les opérations de maintenance doivent être consignées dans un registre permettant d’assurer la traçabilité des interventions.

• Données minimales : date, lieu, intervenant, habilitation, description, mesures/essais, pièces remplacées.
• Lier la maintenance aux rapports de contrôle (initial/périodique) et aux réserves.
• Conserver les preuves (photos, rapports, factures, étalonnage outils de mesure).

La responsabilité des contrôles, attestations et maintenances incombe aux personnes/organismes compétents désignés.

Texte de référence : La responsabilité des contrôles, attestations et opérations de maintenance incombe aux personnes ou organismes compétents désignés.

• Définir : qui contrôle, qui atteste, qui maintient, qui valide la remise en service.
• Les responsabilités doivent être cohérentes avec la compétence/habilitation/agrément.
• En cas de sous‑traitance : formaliser les obligations contractuelles et la remise des rapports.

Les documents de contrôle, attestations et maintenance doivent être conservés pendant toute la durée d’exploitation.

Texte de référence : Les documents relatifs aux contrôles, attestations et opérations de maintenance doivent être conservés pendant toute la durée d’exploitation de l’installation.

• Conserver : rapports, attestations, registre maintenance, plans/schémas à jour, preuves de levée de réserves.
• Assurer l’accessibilité : version papier et/ou numérique, sauvegardes, possibilité d’audit.
• En cas de transfert de propriété/exploitation : transmettre le dossier complet.

Il est interdit d’exploiter une installation présentant une non‑conformité grave ou un danger pour la sécurité.

Texte de référence : Il est interdit d’exploiter une installation électrique présentant une non-conformité grave ou un danger pour la sécurité.

• Mettre en œuvre des mesures immédiates : isolement de la zone, consignation, coupure d’urgence.
• Exiger correction + re‑vérification avant remise en service.
• Le maintien en exploitation malgré danger engage fortement la responsabilité de l’exploitant et des intervenants.