NEC-RDC — Document A — Tome V

Le présent chapitre s’applique aux installations électriques des bâtiments à usage d’habitation, individuels ou collectifs, y compris leurs dépendances. Il couvre aussi bien les installations neuves que les rénovations, extensions ou modifications significatives, dès lors que la sécurité des personnes peut être impactée.

Les installations d’habitation doivent comporter des circuits distincts selon la nature des usages, afin de limiter l’impact d’un défaut (surcharge, court-circuit, fuite à la terre) et d’améliorer la lisibilité de l’installation. Cette séparation favorise également la maintenance et la sécurité des occupants.

• Éclairage : circuits dédiés, permettant l’éclairage minimal même en cas de coupure d’un autre circuit.
• Prises de courant : circuits séparés par zones ou par usage (séjour, chambres, cuisine), pour éviter les surcharges.
• Appareils à forte puissance : circuits spécialisés (chauffe-eau, cuisson, climatisation, pompes), avec protections adaptées.
• Équipements de sécurité et de confort : alarme, interphone, portail, ventilation, informatique, etc., idéalement séparés.

Toute installation d’habitation doit comporter un tableau de distribution principal permettant la coupure générale, la protection des circuits et l’identification claire des départs. Le tableau constitue l’organe central de sécurité : il doit être accessible, correctement dimensionné, et organisé de manière lisible.

• Coupure générale : un dispositif permettant la mise hors tension rapide de l’installation.
• Protection des circuits : dispositifs contre surcharges/courts-circuits et défauts d’isolement selon l’architecture retenue.
• Identification claire : étiquettes durables, schéma simplifié, repérage cohérent.

Les installations d’habitation doivent être conçues de manière à assurer une protection renforcée des personnes contre les risques d’électrocution. Cette protection repose sur une combinaison cohérente : enveloppes et matériels adaptés, protections automatiques, mise à la terre et liaisons équipotentielles, ainsi que règles de pose et de repérage.

Dans les locaux contenant une baignoire ou une douche, les dispositions particulières de sécurité doivent être strictement respectées. L’humidité, la présence d’eau et la proximité des personnes augmentent fortement les risques : l’implantation des équipements, les volumes de sécurité et le choix des matériels doivent être adaptés.

Le présent chapitre s’applique aux installations électriques des bâtiments publics, administratifs, éducatifs, sanitaires et assimilés. Ces environnements imposent un niveau de sécurité élevé et, dans certains cas, une exigence de continuité de service (services essentiels, sécurité, accueil du public).

Les installations électriques des bâtiments publics doivent garantir, lorsque requis, la continuité de service des fonctions essentielles. Cela suppose une architecture adaptée : séparation des circuits critiques, basculement vers une alimentation de secours, et priorisation des charges (ce qui doit rester alimenté en priorité).

Les circuits alimentant les équipements de sécurité doivent être distincts des autres circuits et protégés de manière appropriée. L’objectif est d’éviter qu’un incident sur des charges ordinaires (prises, confort, production) n’affecte des fonctions vitales : alarme, détection, désenfumage, éclairage de sécurité, communication d’urgence, etc.

Les dispositifs électriques doivent être protégés contre toute manipulation non autorisée et rester accessibles aux personnes habilitées. Dans un bâtiment public, la présence de public non averti impose de limiter les risques : tableaux fermés, équipements hors d’atteinte, signalisation appropriée, et organisation claire des locaux techniques.

Les installations électriques des établissements recevant du public doivent présenter un niveau de sécurité renforcé adapté à la fréquentation des lieux. La conception doit réduire les risques de contact, d’incendie et de panique : matériels adaptés, circuits de sécurité, cheminements et enveloppes protégés, et procédures de maintenance strictes.

Lorsque la sécurité des personnes l’exige, les établissements recevant du public doivent être équipés d’une alimentation électrique de secours. Elle garantit le maintien temporaire des équipements nécessaires à l’évacuation et à la sécurité : éclairage de sécurité, alarmes, dispositifs d’alerte, et fonctions indispensables définies par l’analyse des risques.

Les établissements recevant du public doivent être dotés d’un éclairage de sécurité conforme aux exigences applicables, permettant l’évacuation des personnes en cas de coupure de l’alimentation normale. L’éclairage de sécurité doit être implanté de manière à baliser les cheminements, sorties et points sensibles (escaliers, changements de direction).

Les dispositifs de coupure, d’alarme et de sécurité doivent être clairement signalés et facilement identifiables. Une signalisation efficace réduit le temps de réaction en cas d’incident et limite les erreurs de manipulation, surtout en présence d’intervenants multiples (maintenance, sécurité, exploitant).

Le présent chapitre s’applique aux installations électriques des sites industriels, commerciaux et artisanaux. Ces environnements présentent souvent des contraintes fortes : puissances élevées, moteurs, production, poussières, humidité, chocs, et coactivité. L’organisation de l’installation doit limiter les conséquences d’un défaut et permettre des interventions sûres.

Les installations industrielles doivent être organisées de manière hiérarchisée afin de limiter les conséquences des défauts électriques. L’objectif est de pouvoir isoler une zone ou un atelier sans arrêter toute l’activité, et de permettre une remise en service progressive.

Les installations doivent être conçues pour garantir la sécurité des travailleurs, notamment dans les zones à risques électriques. Cela implique des dispositifs facilitant la consignation, un repérage sans ambiguïté, et des protections contre les contacts directs et indirects.

Les installations industrielles doivent permettre la maintenance et les interventions en sécurité. Une bonne maintenabilité réduit les arrêts, améliore la sécurité et assure la pérennité : accès, repérage, documentation, et organisation des tableaux sont essentiels.

Sont considérées comme installations à risques particuliers celles présentant des dangers accrus en raison de la nature des activités, de l’environnement, ou des substances présentes. Exemples : atmosphères explosibles, zones avec poussières inflammables, locaux très humides/corrosifs, ou environnements avec risques mécaniques élevés.

Les installations à risques particuliers doivent faire l’objet de mesures de protection renforcées adaptées aux dangers identifiés. L’approche combine le choix de matériels appropriés, des protections spécifiques, des cheminements sûrs, et des procédures d’exploitation et de maintenance strictes.

Dans les locaux ou zones présentant des atmosphères dangereuses, les équipements électriques doivent être spécifiquement adaptés. Le choix des matériels, la limitation des sources d’inflammation, la maîtrise des échauffements et des étincelles, ainsi que la mise en œuvre correcte, sont essentiels.

Les installations à risques particuliers doivent être soumises à des contrôles périodiques renforcés, et après toute intervention, afin de garantir le maintien du niveau de sécurité requis. Les contrôles doivent être consignés dans un registre de traçabilité.

Les installations intégrant des sources d’énergie autonomes (groupes électrogènes, onduleurs, etc.) doivent être conçues pour fonctionner en sécurité en toutes circonstances. Les raccordements doivent éviter les retours d’énergie, garantir la sélectivité des protections et permettre la continuité des usages prioritaires.

Les installations intégrant des sources d’énergie renouvelables doivent respecter les exigences de sécurité applicables aux générateurs et aux systèmes de conversion. Elles doivent intégrer des dispositifs de découplage, de protection et de mesure adaptés à leur mode de production.

Les systèmes de stockage d’énergie doivent être installés de manière à prévenir tout risque pour les personnes et les biens. Les batteries (ou autres technologies) peuvent présenter des risques : échauffement, dégagement de gaz, incendie, ou énergie disponible même hors réseau.

Les installations relevant du présent tome doivent satisfaire à l’ensemble des exigences générales de la NEC-RDC et aux dispositions particulières applicables. Une attention particulière est portée aux risques propres au site, aux usages, et aux conditions d’exploitation.

La responsabilité de la conformité des installations spécifiques incombe aux concepteurs, installateurs, exploitants et propriétaires concernés. Chacun est responsable dans son périmètre : études, réalisation, contrôles, et maintien en conformité pendant l’exploitation.

La mise en service des installations spécifiques est subordonnée à la réalisation des contrôles requis. Avant toute mise sous tension, les vérifications doivent confirmer l’absence de danger, la conformité de l’exécution, l’efficacité des protections, et la cohérence du repérage.