Attestation de conformité électrique — CONSUEL-RDC

Usage domestique • A4 • Code unique • Envoi à l'administration

1) Saisir / Modifier les informations

Code attestation (14 chiffres)

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Réf. point de livraison (GRD)

Mise en service demandée au G.R.D.

Date (demande mise en service)

Installateur — Nom

Installateur — Tél

Installateur — Mail

Installateur — Adresse

Ville

Propriétaire — Nom

Adresse installation

Complément

Commune / Ville

N° / Lot

Latitude

Longitude

Type construction

Pièces principales (si maison/appartement)

Bâtiment collectif ?

Opération collective ?

Nombre logements (si opération collective)

Nom opération / programme

Travaux

Puissance limitée ?

Rénov partielle — circuits neufs

Rénov partielle — circuits existants

Autres intervenants ?

Nom & coordonnées (si OUI)

Contact — Nom

Contact — Tél

Contact — Mail

Contact — Adresse

Ville

Signature — Lieu

Signature — Date

Signature — Nom

“Mettre à jour” enregistre dans storage/attestations (+ SQLite si dispo).
“Envoyer Admin” copie aussi vers storage/backoffice/attestations + crée une ligne dans demandes.

2) Aperçu de l’attestation (A4)

ATTESTATION

Installation de consommation à usage domestique

Conformité • sécurité • mise en service (pilote CONSUEL-RDC)

Code attestation: 26022844108988

Mise en service demandée au G.R.D. : NON

Date : 28/02/2026

Réf. point de livraison : 60123000135094

Déclaration de l’installateur : L’installateur soussigné atteste que l’installation électrique objet de cette attestation est conforme aux prescriptions de sécurité en vigueur et que les parties rénovées sont compatibles, du point de vue de la sécurité, avec les parties non rénovées. (Pilote inspiré du formulaire SC 107A-2)

INSTALLATEUR

Nom :

Adresse : —

Tél :

Mail :

ADRESSE DES CORRESPONDANCES

Différente de l’installateur : NON

—

INSTALLATION ÉLECTRIQUE

Propriétaire :

Nom opération : —

Adresse :

CP / Commune :

N° / Lot : —

Lat / Long : 49.866902 / 3.271511

TYPE DE CONSTRUCTION

Bât. collectif : NON

Type : Maison

Pièces principales : 15

Opération collective : NON

TRAVAUX

Nature : Installation neuve

Puissance limitée : OUI

Autres intervenants : NON

CONTACT (chantier / propriétaire / représentant)

Nom :

Tél :

Adresse :

Mail :

CP / Ville :

—

ZONE RÉSERVÉE AU CONSUEL-RDC

VISA DU CONSUEL-RDC

Ne rien inscrire dans ce cadre

Visé le : ____ / ____ / ________

N° Visa : ____________________

SIGNATURE

Lieu :

Date : 28/02/2026

Signataire :

Signature : ________________________________

Le signataire déclare avoir pris connaissance et accepter le règlement d’intervention.

QR Vérification

26022844108988

Référence Attestation : 26022844108988

Pilote CONSUEL-RDC — Document généré pour conformité et traçabilité (A4).