CONSUEL-RD CONGO

Conformité & sécurité électrique

📄 Consuel-RDC — Nos attestations

Types d’attestations, conditions, pièces, contrôle, délivrance et vérification

🔎 Vérifier (QR / numéro) 🏠 Accueil
📌 Pilote national (information indicative)

Les délais, tarifs et modalités peuvent varier selon la commune, la charge des inspecteurs et la complexité du site. Conserve toujours le numéro d’attestation (et le QR-code) pour la vérification.

1) Dépôt
Formulaire + pièces + repères
2) Contrôle
Visite, mesures, constats
3) Corrections
Levée des réserves si besoin
4) Délivrance
Numéro + QR (traçabilité)
📄 Types d’attestations
Choisir un type et consulter les exigences.
NEC: NEC-RDC (Pilote) — v0.1
⚡
Conformité installation BT — Habitat / Commerce
Contrôle de conformité BT : protections, terre, repérage, sections, essais de base.
AT-BT
✅ Portée
  • Vérifier la sécurité des personnes (contact direct/indirect) et réduire le risque d’incendie.
  • Contrôler la cohérence des protections (disjoncteurs/différentiels) avec les sections et l’usage.
  • S’assurer de la mise à la terre et de la continuité des conducteurs de protection (PE).
🏗️ Sites concernés
  • Maison individuelle
  • Appartement
  • Boutique / commerce
  • Bureaux
  • Atelier léger (BT)
📎 Pièces à fournir (pilote)
  • Pièce d’identité du demandeur
  • Preuve d’occupation (titre, contrat, attestation)
  • Photos du tableau électrique (vue globale + détails)
  • Schéma/plan simplifié ou repérage circuits (si possible)
  • Adresse précise + commune + contacts
🧪 Contrôles principaux
  • Tableau : coupure générale, différentiels, protections circuits, état serrages/échauffements.
  • Terre : présence, continuité PE, liaisons équipotentielles si nécessaires.
  • Repérage : circuits, usages, sections conducteurs, dispositifs de protection adaptés.
  • Essais (indicatif) : continuité, isolement, polarité, déclenchement protections (si matériel dispo).
⚠️ Exemples de réserves fréquentes
  • Absence ou défaut de différentiel
  • Terre inexistante / continuité PE non conforme
  • Tableau dégradé / protections manquantes
  • Surchauffe / connexions dangereuses / sections inadaptées
🕒 Durée de validité
Indicatif : 3 à 5 ans selon usage, zone et règles locales. Renouvellement conseillé après travaux majeurs, sinistre ou extension de puissance.
🧾 Délivrance
Attestation signée + numéro unique + QR-code (traçabilité) + statut (valide / réserves).
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🛡️
Mise en sécurité — Installation existante
Attestation corrective visant à supprimer les dangers immédiats (différentiel, isolement, terre, points critiques).
AT-SEC
✅ Portée
  • Éliminer les risques immédiats d’électrocution / d’incendie sur installation existante.
  • Mettre en place un minimum de protections et sécuriser les points critiques.
  • Émettre des réserves et un plan de correction priorisé si rénovation complète nécessaire.
🏗️ Sites concernés
  • Maison
  • Appartement
  • Commerce
  • Locaux anciens
  • Installations provisoires (cas par cas)
📎 Pièces à fournir (pilote)
  • Pièce d’identité
  • Preuve d’occupation
  • Photos des zones dangereuses et du tableau
  • Photos après correction (si travaux déjà réalisés)
  • Adresse complète + contacts
🧪 Contrôles principaux
  • Suppression des parties dangereuses accessibles (conducteurs nus, boîtes ouvertes).
  • Protection différentielle minimale (selon configuration).
  • Terre fonctionnelle (ou limitation de risque documentée si impossible en l’état).
  • Sécurisation/isolement des circuits critiques et recommandations prioritaires.
⚠️ Exemples de réserves fréquentes
  • Tableau trop vétuste / non sécurisable sans remplacement
  • Terre absente et travaux structurels requis
  • Surcharge / échauffements récurrents
  • Matériel non adapté ou non protégé (humidité, extérieur)
🕒 Durée de validité
Indicatif : limitée (ex. 6–12 mois) si réserves / travaux à terminer. Peut exiger une contre-visite.
🧾 Délivrance
Attestation de mise en sécurité + réserves + QR-code + numéro unique (traçabilité).
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🔌
Conformité raccordement — Mise sous tension / réseau
Contrôle avant première mise sous tension / raccordement : tableau, point de comptage, sécurité et compatibilité réseau.
AT-RAC
✅ Portée
  • Valider l’installation avant branchement au réseau public (ex. SNEL).
  • S’assurer de la sécurité avant mise sous tension (coupure générale, différentiel, terre).
  • Vérifier repérage/accès du point de comptage et conditions d’intervention.
🏗️ Sites concernés
  • Nouveau bâtiment
  • Nouveau branchement
  • Réactivation après coupure longue
  • Changement puissance (cas piloté)
📎 Pièces à fournir (pilote)
  • Pièce d’identité
  • Preuve d’occupation / autorisation
  • Plan/repères du point de comptage (emplacement compteur)
  • Photos du tableau principal
  • Coordonnées + adresse précise
🧪 Contrôles principaux
  • Tableau principal conforme : coupure générale, protections adaptées, différentiel.
  • Terre et PE fonctionnels.
  • Point de comptage repéré + accessible + sécurisé.
  • Absence de danger immédiat avant branchement.
⚠️ Exemples de réserves fréquentes
  • Point de comptage non accessible / non conforme
  • Absence de coupure générale ou protections inadaptées
  • Terre non fonctionnelle
  • Risque immédiat (échauffement / connexions dangereuses)
🕒 Durée de validité
Usage lié au raccordement (avis favorable/défavorable). Une modification majeure peut exiger une nouvelle visite.
🧾 Délivrance
Avis + attestation raccordement + numéro unique + QR-code (traçabilité).
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Besoin d’aide ?
Tu peux activer la page “Demander une attestation” (dépôt de pièces jointes) et la page “Vérifier” (QR/numéro).
📝 Demander une attestation 🔎 Vérifier une attestation
🧭 Process (à détailler) Statuts: ✅ Valide · ⚠️ Valide avec réserves

Vue opérationnelle pour l’usager et l’inspecteur. Les règles finales seront publiées dans le référentiel national (NEC-RDC).

📥
1) Dépôt du dossier
Formulaire + pièces + repères + contact
Étape 1
  • Création de la demande (type d’attestation, commune, adresse)
  • Ajout des pièces : identité, preuve d’occupation, photos, schéma/plan
  • Pré-contrôle documentaire (pièces obligatoires)
  • Accusé de réception + numéro de dossier (si activé)
🧰
2) Contrôle / visite
Mesures, constats, remarques et priorités
Étape 2
  • Visite sur site (inspection visuelle + points techniques)
  • Checklist NEC-RDC adaptée au type (BT / sécurité / raccordement)
  • Rapport : conformité, non-conformités, niveau de risque
  • Décision : favorable / réserves / défavorable
🛠️
3) Corrections
Levée de réserves (si nécessaire)
Étape 3
  • Travaux correctifs par l’installateur (ou propriétaire selon cas)
  • Preuves : photos, factures, rapport, schéma mis à jour
  • Contre-visite si exigée (selon gravité des réserves)
✅
4) Délivrance + QR-code
Document, numéro unique, traçabilité
Étape 4
  • Génération numéro unique + QR-code
  • Statut public : ✅ Valide / ⚠️ Valide avec réserves
  • Vérification : QR/numéro + type + date + site + commune
  • Archivage : historique + duplicata (si activé)
🔎
Vérification & validité
QR / numéro — statut — traçabilité
Public
  • Vérifier par QR-code (scan) ou numéro unique
  • Données attendues : numero, qr, type, date, commune, site, organisme, statut
  • Statuts possibles : Valide / Réserves / Expirée / Invalide / Suspendue
🔎 Ouvrir la page de vérification
📄
Perte / duplicata
Procédure duplicata + anti-fraude
Pilote
  • Demande duplicata avec identité vérifiée
  • Traçabilité : historique des rééditions
  • Protection fraude : invalidation possible des anciens exemplaires
Actions rapides
📝 Demander une attestation 🔎 Vérifier une attestation